Conditions générales de vente et de livraison (CGV)
I. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions générales de vente et de livraison (CGV) s’appliquent de façon exclusive entre Spicy Girls Kitchen Sàrl, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.spicygirlskitchen.com.
www.spicygirlskitchen.com est le magasin en ligne de Spicy Girls Kitchen Sàrl, Chemin des Bochattets 6, 1296, Suisse. Son offre est limitée au territoire de la Suisse.
Les CGV sont publiques et toute personne peut prendre connaissance des CGV sur le site Internet www.spicygirlskitchen.com.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications à tout moment sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
II. COMMANDES DE MARCHANDISES
II.1 CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
Le droit de pouvoir passer des commandes en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques.
L’enregistrement n’est pas obligatoire afin de passer une commande, mais il est vivement conseillé. Les données nécessaires à l’enregistrement ou pour passer une commande doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de maintenir ses données à jour.
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
II.2 ENVOI DE LA COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Les commandes peuvent être passées uniquement en ligne, sur la page de commande Internet.
Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un email vous confirmant les éléments de votre commande. Cet email est automatique et ne représente pas une acceptation de notre part de votre commande. Spicy Girls Kitchen Sàrl se réserve le droit, quel qu’en soit le motif, de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer. Par sa commande, le client confirme l’exactitude de toutes les données qu’il a fournies.
Nous vous informons par email de l’envoi de vos articles. Cet email constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous.
II.3 MODIFICATION ET ANNULATION DE COMMANDES
Toute commande peut être modifiée et / ou annulée avant sa livraison, ce en nous écrivant par email (hello@spicygirlskitchen.com). Une fois que vous avez été notifié de la livraison de vos articles, aucun changement n’est possible de votre part.
II.4 PRODUITS INDISPONIBLES ET LIVRAISONS INCOMPLÈTES
Lors de votre commande, nous ne vous informons pas de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication ou de réédition, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.
II.5 RETOURS
Le retour de produits est exclu. En cas d’accord écrit et à titre exceptionnel, les produits ne seront reprises qu’en parfait état, dans leur emballage d’origine, avec une date de péremption permettant la revente. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à :
Spicy Girls Kitchen Sàrl
Chemin des Bochattets 6
1296, Coppet, Suisse
II.6 LIVRAISON & PICK UP
II.6.1 LIVRAISONS PAR POSTE
Les produits sont livrés directement à l’adresse et à la personne indiquées par le client par poste, en utilisant les services de la Poste Suisse
Le montant des frais de livraison dépend du poids des produits (y inclus le packaging) et du choix du type d’envoi, selon les frais de livraison de la Poste Suisse (www.post.ch/).
Le délai de livraison standard est de trois jours ouvrables, après l’acceptation de votre commande. Ce délai est mentionné à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ce délai.
II.6.2 - PICK UP
Au moment de l’achat, le client peut sélectionner l’option “pick up”. Cette option est gratuite. La date et heure de livraison seront accordée d’avance, par e-mail, avec Spicy Girls Kitchen Sàrl.
Le pick se fera a l’address suivante: Spicy Girls Kitchen Sàrl, Chemin des Bochattets 6, 1296 Coppet.
II.7 PRIX ET PAIEMENT
Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA non-applicable. Les prix en vigueur sont ceux qui sont affichés sur le site www.spicygirlskitchen.com au moment de la commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les produits figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre produit. Si le prix corrigé est différent au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre produit.
Plusieurs modes de paiement sont disponibles en fonction de l’assortiment et du type de livraison. Ceux-ci sont indiqués au moment de la commande. Spicy Girls Kitchen Sàrl se réserve toutefois le droit de décider des moyens de paiement acceptés dans les cas particuliers.
Quel que soit le mode de paiement choisi, le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Dans le cas où vous choisissez de régler par virement bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du virement. Les éventuels frais bancaires sont à la charge du client.
Le mode de paiement « Facture » n’est disponible que pour les personnes morales, sur demande écrite à hello@spicygirlskitchen.com. Si, au moment de la commande, un client n’a pas encore réglé une facture précédente, ou si sa limite personnelle de crédit est dépassée, le mode de paiement « Facture » n’est pas disponible.
Les factures sont toujours soit envoyées si possible par voie électronique, ou sinon par la poste après la livraison à l’adresse indiquée par le client, soit jointes directement à la marchandise livrée. Elles doivent être réglées dans les 10 jours sans rabais ni autre déduction. Les déductions injustifiées seront refacturées. Tout retard de paiement fera l’objet d’un supplément de CHF 20.- auquel viendront s’ajouter des intérêts de retard de 5% par an.
En cas de retard de paiement, Spicy Girls Kitchen Sàrl est habilitée à confier à des tiers le recouvrement des montants impayés ainsi que de céder les créances à des tiers en Suisse ou à l’étranger. Dans ce cas, tous paiements dus à cette date seront remis à des tiers. Les frais engendrés sont à la charge du client.
II.8 GARANTIE DES VICES CACHÉS ET RESPONSABILITÉ
Les produits proposés de Spicy Girls Kitchen sont conformes à la législation suisse en vigueur et aux normes applicables en Suisse. La responsabilité de Spicy Girls Kitchen ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation. Dans l’hypothèse où les articles que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, vous pourrez choisir entre l’annulation de votre commande contre remboursement intégral des sommes versées et des frais de retour (en mode standard) et la conservation de l’article livré moyennant une réduction du prix.
Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont donnés à titre indicatif. Spicy Girls Kitchen ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communication, inondation, incendie.
En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
II.9 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
II.10 ORIGINE ET ÉTIQUETAGE DES PRODUITS
Les confitures de Spicy Girls Kitchen Sàrl sont préparés de façon artisanale, en Suisse. Les descriptions de produits publiées dans le magasin en ligne sont actualisées de façon régulière et avec le plus grand soin. Dans certains case exceptionnels, il se peut que ces descriptions ne correspondent pas aux informations figurant sur l’emballage du produit. En cas de divergence entre la description et l’emballage, c’est l’emballage qui fait foi.
III. CONDITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS SERVICES SUR LE SITE
III.1 LICENCE D’ACCÈS AU SITE
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre de notre société, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
III.2 COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS
Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu.
III.3 RESPONSABILITÉ
Spicy Girls Kitchen Sàrl met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur son site, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte ou piratage accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service dégage donc Spicy Girls Kitchen Sàrl de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et / ou au piratage de données.
VII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions suisse.
Dernière mise à jour: 28/07/2023